Article 5
Direction des technologies.
La direction des technologies prépare les décisions et suit les questions relatives :
- à la planification et à l'usage technique des fréquences dont la gestion est confiée au CSA ;
- aux infrastructures et installations de télécommunications utilisées pour la diffusion des services de communication audiovisuelle ;
- au contrôle du spectre et à la protection de la réception dans les bandes de fréquences dont l'attribution ou l'assignation ont été confiées au CSA ;
- à la normalisation des matériels et techniques de diffusion ou de distribution des services de communication audiovisuelle ;
- aux spécifications techniques des signaux émis pour la fourniture des services de communication audiovisuelle ;
- aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux câblés ;
- à l'évolution technologique dans le secteur de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de communication.
En outre, la direction des technologies pilote l'équipement et le développement des outils informatiques du conseil et elle assure ou coordonne la maintenance de ces équipements et de ces outils.
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