JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SARL Société de publicité audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SARL Société de publicité audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.