JORF n°287 du 10 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le transport des signaux fournis par l'Association du téléchargement hertzien est assuré sur chacun des réseaux par les sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des services, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les conditions prévues par les autorisations délivrées à ces sociétés.


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Version 1

Le transport des signaux fournis par l'Association du téléchargement hertzien est assuré sur chacun des réseaux par les sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des services, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les conditions prévues par les autorisations délivrées à ces sociétés.