Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'Association du téléchargement hertzien est autorisée à utiliser une ressource radioélectrique sur les réseaux mentionnés à l'annexe 1 en vue de l'exploitation d'un service de communications électroniques destiné à assurer, à l'exclusion de tout autre usage, la mise à jour logicielle des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Cette ressource radioélectrique est limitée à un débit terrestre numérique de 20 kbits/s sur chacun des réseaux mentionnés à l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'Association du téléchargement hertzien est autorisée à utiliser une ressource radioélectrique sur les réseaux mentionnés à l'annexe 1 en vue de l'exploitation d'un service de communications électroniques destiné à assurer, à l'exclusion de tout autre usage, la mise à jour logicielle des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Cette ressource radioélectrique est limitée à un débit terrestre numérique de 20 kbits/s sur chacun des réseaux mentionnés à l'annexe 1.

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