Décision n°2005-67 du 1 février 2005

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, la présente décision sera notifiée à la société Multivision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, la présente décision sera notifiée à la société Multivision et publiée au Journal officiel de la République française.

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