JORF n°167 du 20 juillet 2005

Article 1

Article 1

Mme Nabila Keramane est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2005.


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Version 1

Mme Nabila Keramane est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2005.