Décision n°2005-3402 du 10 mars 2005

Article 1

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Article 1

M. Laurent Dominati est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.

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M. Laurent Dominati est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.

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