JORF n°60 du 12 mars 2005

Article 1

Article 1

M. Laurent Dominati est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.


Historique des versions

Version 1

M. Laurent Dominati est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.