La présente décision sera notifiée à M. Dominati, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré dans sa séance du 10 mars 2005, où siégeaient : M. Pierre Mazeaud, président, M. Jean-Claude Colliard, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper, M. Pierre Steinmetz et Mme Simone Veil.