JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 2

Article 2

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-111 du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte :
- une analyse précise des enjeux de développement des territoires concernés ;
- une présentation argumentée de quelques scénarios à moyen et long terme contrastés prenant en compte les effets potentiels d'aménagements situés hors de la zone d'étude, tels que les traversées alpines ;
- enfin une prise en compte substantielle de l'intermodalité dans les solutions proposées.


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Version 1

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-111 du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte :

- une analyse précise des enjeux de développement des territoires concernés ;

- une présentation argumentée de quelques scénarios à moyen et long terme contrastés prenant en compte les effets potentiels d'aménagements situés hors de la zone d'étude, tels que les traversées alpines ;

- enfin une prise en compte substantielle de l'intermodalité dans les solutions proposées.