JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 1

Article 1

Un débat public sera organisé sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien ; la Commission nationale du débat public l'organisera elle-même et elle en confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Un débat public sera organisé sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien ; la Commission nationale du débat public l'organisera elle-même et elle en confiera l'animation à une commission particulière.