La société nationale de programme Réseau France outre-mer est mise en demeure, sans délai, de ne plus diffuser sur l'antenne de RFO SAT de programmes contraires à la sauvegarde de l'ordre public contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité, conformément aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.