JORF n°17 du 21 janvier 2005

Article 9

Article 9

Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le chargé de production et lui communiquer la traduction écrite sur support papier ou disquette au plus tard la veille de l'enregistrement.


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Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le chargé de production et lui communiquer la traduction écrite sur support papier ou disquette au plus tard la veille de l'enregistrement.