JORF n°17 du 21 janvier 2005

Article 2

Article 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le tirage au sort aura lieu, à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard le 31 janvier 2005.
Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Le tirage au sort aura lieu, à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard le 31 janvier 2005.

Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.