JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 9

Article 9

Une équipe technique et des moyens (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour la réalisation des éléments réalisés dans des lieux choisis par les partis ou groupements.
La composition de l'équipe technique et les moyens (vidéo, son, lumière) mis à disposition sont précisés dans le dossier technique visé à l'article 2. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


Historique des versions

Version 1

Une équipe technique et des moyens (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour la réalisation des éléments réalisés dans des lieux choisis par les partis ou groupements.

La composition de l'équipe technique et les moyens (vidéo, son, lumière) mis à disposition sont précisés dans le dossier technique visé à l'article 2. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.