Les partis ou groupements habilités peuvent réaliser par leurs propres moyens des documents vidéographiques ou sonores.

Les documents vidéographiques ne peuvent représenter plus de 50 % du temps d'émission utilisé par chaque parti ou groupement pour la totalité de la campagne.

Le traitement éventuel en effets spéciaux au cours de la post-production des séquences vidéographiques réalisées par les listes politiques est comptabilisé dans les 50 % mentionnés ci-dessus.

L'incrustation, dans une émission réalisée avec les moyens techniques mis à disposition par le CSA, de séquences vidéographiques réalisées par les partis ou groupements avec leurs moyens propres est décomptée pour la totalité de la durée de ces séquences dans la comptabilisation de l'alinéa 2.

Les documents sonores et les images fixes ne sont pas inclus dans la comptabilisation de l'alinéa 2.

Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans un dossier remis aux partis ou groupements par le coordinateur désigné à l'article 2.

Les documents vidéographiques ou sonores doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille du montage ou 48 heures avant leur diffusion.

Ces documents doivent respecter les dispositions des articles 4 et 5 de la présente décision.