Décision n°2005-1084 du 15 décembre 2005

Article 3

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Article 3

La décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 3 février 1998, est abrogée. Les ressources attribuées dans le cadre de cette décision se référeront aux décisions n°s 2005-1084 et 2005-1085 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 15 décembre 2005.

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La décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 3 février 1998, est abrogée. Les ressources attribuées dans le cadre de cette décision se référeront aux décisions n°s 2005-1084 et 2005-1085 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 15 décembre 2005.

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