La décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 susvisée est abrogée et remplacée par la présente décision.
Décision n°2005-1081 du 13 décembre 2005
Article 5
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La décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 susvisée est abrogée et remplacée par la présente décision.