Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2005-1081 du 13 décembre 2005
Article 6
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Article 6
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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