JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques relatives au canal 40 H (station de Bénet-Champmoireau) définies à l'annexe I de la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe à la présente décision.


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Version 1

Les caractéristiques techniques relatives au canal 40 H (station de Bénet-Champmoireau) définies à l'annexe I de la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe à la présente décision.