JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article Annexe

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A N N E X E

2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


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A N N E X E

2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis