Décision n°2005-10 du 2 mars 2005

Article 3

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Article 3

Périmètre.
Le débat ne portera pas seulement sur la question du comment gérer les déchets radioactifs (« les solutions de gestion ») mais aussi sur celle du pourquoi (« production et traitement de ces déchets »), en profitant toutefois de la simultanéité du débat sur l'EPR pour renvoyer à celui-ci tout ce qui le concernera plus directement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmètre.
Le débat ne portera pas seulement sur la question du comment gérer les déchets radioactifs (« les solutions de gestion ») mais aussi sur celle du pourquoi (« production et traitement de ces déchets »), en profitant toutefois de la simultanéité du débat sur l'EPR pour renvoyer à celui-ci tout ce qui le concernera plus directement.

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