Article 4
Crédibilité et lisibilité.
Le dossier d'initialisation du débat comprendra l'exposé par les ministères (ou leurs mandataires) de l'objet du débat, ses tenants et aboutissants. Il devra en outre être ouvert à une vision contradictoire de nature à permettre au public de repérer les termes des principales controverses que soulève le sujet. Il devra également permettre à celui-ci de comprendre aisément les rôles et les positions des divers acteurs dans le débat.
La CNDP privilégiera la concision et la simplicité du dossier sur l'exhaustivité des points de vue, sachant que le dossier doit seulement être suffisant pour démarrer le débat. Le déroulement de ce dernier donnera à chacun la possibilité de s'exprimer par oral et/ou par écrit.
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