JORF n°69 du 23 mars 2005

Article 2

Article 2

Objectifs.
Le débat visera en premier lieu à lever les interdits qui entourent le sujet des déchets radioactifs aux yeux du public. Pour cela, la CNDP veillera à une large ouverture du débat au public en diffusant une information de qualité et en suscitant des réponses rapides et claires des ministères ou de leurs mandataires. Elle sollicitera aussi les autres acteurs du débat et, en tant que de besoin, le témoignage d'experts particuliers.
Le débat devra en second lieu contribuer par des méthodes appropriées à la définition du processus démocratique faisant suite au débat ; ses objectifs seront, d'une part, d'étendre à un public plus large les bénéfices du débat public et, d'autre part, d'instaurer une complémentarité entre démocratie participative et démocratie représentative.


Historique des versions

Version 1

Objectifs.

Le débat visera en premier lieu à lever les interdits qui entourent le sujet des déchets radioactifs aux yeux du public. Pour cela, la CNDP veillera à une large ouverture du débat au public en diffusant une information de qualité et en suscitant des réponses rapides et claires des ministères ou de leurs mandataires. Elle sollicitera aussi les autres acteurs du débat et, en tant que de besoin, le témoignage d'experts particuliers.

Le débat devra en second lieu contribuer par des méthodes appropriées à la définition du processus démocratique faisant suite au débat ; ses objectifs seront, d'une part, d'étendre à un public plus large les bénéfices du débat public et, d'autre part, d'instaurer une complémentarité entre démocratie participative et démocratie représentative.