La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er décembre 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008.
Décision n°2005-0960 du 8 décembre 2005
Article 16
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La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er décembre 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008.