Décision n°2005-0960 du 8 décembre 2005

Article 16

La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er décembre 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008.

Historique des versions

La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er décembre 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008.