Décision n°2005-0960 du 8 décembre 2005

Article 15

La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er octobre 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2005.

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La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er octobre 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2005.