La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er avril 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2004.
Décision n°2005-0960 du 8 décembre 2005
Article 14
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 14
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er avril 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance