Article 1
Mme Pascale Briand est nommée présidente de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques.
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JORF n°183 du 7 août 2005
Décision n°2005.06.066 du 15 juin 2005
Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu la délibération du collège du 14 juin 2005,
Décide :
Article 2
M. le professeur Franck Lazorthes est nommé vice-président de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques.
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Article 3
Sont nommés membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques :
Mme le docteur Corinne Alberti ;
M. le professeur Jacques Barrier ;
M. le professeur Joël Belmin ;
M. le docteur Philippe Bergerot ;
Mme Christine Chemorin ;
Mme le docteur Dominique Costagliola ;
Mme le professeur Brigitte Dormont ;
M. le docteur Eric Drahi ;
M. Gilles Gaebel ;
M. le professeur Pierre Lombrail ;
M. le docteur Luc Martinez ;
Mme N.T. Françoise Nguyen ;
M. le professeur Fred Paccaud ;
M. Michel Paparemborde.
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Article 4
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Article 5
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 2005.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos