France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
Décision n°2005-0278 du 19 mai 2005
Article 2
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France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
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