JORF n°144 du 22 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1)
- LOI n° 2005-681 du 21 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-682 du 16 juin 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, ainsi qu'un échange de lettres interprétatif signées le 6 janvier 2005 (1)
- Décret n° 2005-683 du 16 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam décidant une deuxième phase du forum franco-vietnamien économique et financier de dialogue et d'échanges, fait à Paris le 30 octobre 2002 (1)
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours internes réservés pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 2005 portant transfert de crédits
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2005 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomination d'un huissier de justice et à une société en participation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 16 juin 2005 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2005
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude
- Décision n° 2005-261 du 17 mai 2005 mettant en demeure l'association Radio Provence Culture
- Décision n° 2005-262 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2000-1251 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
- Décision n° 2005-263 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
- Décision n° 2005-264 du 24 mai 2005 complétant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
- Décision n° 2005-265 du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 2003-357 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio
- Décision n° 2005-266 du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM
- Résultats de délibérations
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- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2005-0278 du 19 mai 2005 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional et sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché
- Décision n° 2005-0280 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie