A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2005-0002 DU 4 JANVIER 2005
A V E N A N T N° 12
À LA DÉCISION N° 98-957 DU 24 NOVEMBRE 1998

Les alinéas du paragraphe III de l'annexe 2 de la décision n° 98-957 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre préférentiel :

Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :

Est attribué à l'opérateur le canal indiqué dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :