Décision n°2004-599 du 22 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Les contributions nettes prévisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 ne sont pas modifiées par rapport à celles fixées par la décision n° 2002-329 en date du 23 avril 2002 et sont celles figurant en annexe II à la présente décision. Cette annexe ne sera pas rendue publique.

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Les contributions nettes prévisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 ne sont pas modifiées par rapport à celles fixées par la décision n° 2002-329 en date du 23 avril 2002 et sont celles figurant en annexe II à la présente décision. Cette annexe ne sera pas rendue publique.

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