JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2002 sont décrites en annexe I à la présente décision.


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Version 1

Les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation de l'année 2002 sont décrites en annexe I à la présente décision.