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Décision n°2004-578 du 20 juillet 2004

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Article 3

Décision n°2004-578 du 20 juillet 2004

Article 2

Critères d'attribution des codes points sémaphores.
Les codes points sémaphores nationaux et internationaux sont attribués aux opérateurs déclarés en application de l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques.

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