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Décision n°2004-523 du 14 décembre 2004

JORF n°294 du 18 décembre 2004

Chapitre Ier : Principales dispositions relatives au déploiement de la télévision numérique terrestre pour les services à vocation nationale

Chapitre II : Conditions générales de la procédure d'autorisation des éditeurs de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Chapitre III : Principales dispositions liées à l'attribution des fréquences pour la télévision numérique terrestre

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