Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2004 auprès des entreprises interrogées et dont la liste figure en annexe 1 le seront conformément au formulaire figurant en annexe 2 de la présente décision.
Décision n°2004-451 du 3 juin 2004
Article 1
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Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2004 auprès des entreprises interrogées et dont la liste figure en annexe 1 le seront conformément au formulaire figurant en annexe 2 de la présente décision.