JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée dans son annexe I pour la diffusion de son programme dans les zones de Bourg-Argental 1, Campan 3, Maubec, Pavie, Saint-Julien-Molin-Molette et Voiron 2.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mai 2005.


Historique des versions

Version 1

La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.

Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée dans son annexe I pour la diffusion de son programme dans les zones de Bourg-Argental 1, Campan 3, Maubec, Pavie, Saint-Julien-Molin-Molette et Voiron 2.

Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mai 2005.