JORF n°246 du 21 octobre 2004

Article 1

Article 1

Dans le titre et au dernier visa de la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 susvisée, les mots : « Association carcassonnaise les mouvements protestants de jeunesse » sont remplacés par les mots : « Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels ».


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Version 1

Dans le titre et au dernier visa de la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 susvisée, les mots : « Association carcassonnaise les mouvements protestants de jeunesse » sont remplacés par les mots : « Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels ».