La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2004-395 du 28 septembre 2004
Article 2
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La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
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