JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 8 Mont Blanc, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 8 Mont Blanc, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.