Décision n°2004-269 du 15 juin 2004

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).

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