JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 13

Article 13

Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programmes sont de deux types :
- des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
- des émissions de moyen ou grand format, d'une durée variant de deux minutes environ à trois minutes cinquante secondes, en fonction des partis ou groupements bénéficiaires.


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Version 1

Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programmes sont de deux types :

- des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;

- des émissions de moyen ou grand format, d'une durée variant de deux minutes environ à trois minutes cinquante secondes, en fonction des partis ou groupements bénéficiaires.