JORF n°118 du 22 mai 2004

Section 1 : Télévision

Article 13

Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programmes sont de deux types :
- des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
- des émissions de moyen ou grand format, d'une durée variant de deux minutes environ à trois minutes cinquante secondes, en fonction des partis ou groupements bénéficiaires.

Article 14

Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :
- sur France 2 vers 20 h 40 immédiatement après le journal de 20 heures ;
- sur France 3 vers 22 h 45 avant le bulletin météo et « Soir 3 » ;
- sur France 5 vers 18 h 45 immédiatement après « C' dans l'air ».

Article 15

Les horaires de diffusion des émissions de moyen ou grand format sont les suivants :
- sur France 2 vers 8 h 30 immédiatement après « Télématin » ;
- sur France 3 vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant la diffusion de « Questions pour un champion » ;
- sur France 5 vers 6 h 45 immédiatement après « Les amphis de France 5 ».