JORF n°104 du 4 mai 2004

Article 23

Article 23

Il sera remis aux listes un dossier technique ainsi que des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.
Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.


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Version 1

Il sera remis aux listes un dossier technique ainsi que des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.

Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.