JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 6

Article 6

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de RFO.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.


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Version 1

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de RFO.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.