JORF n°104 du 4 mai 2004

Article 1

Article 1

L'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme à vocation communautaire dédié à la culture tamoule conforme à celui prévu par l'annexe II de sa convention.


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Version 1

L'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme à vocation communautaire dédié à la culture tamoule conforme à celui prévu par l'annexe II de sa convention.