Décision n°2003-832 du 15 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La bande de fréquences 864,1-868,1 MHz n'est plus attribuée aux équipements de télécommunications de type CT2 à compter du 31 décembre 2005.

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La bande de fréquences 864,1-868,1 MHz n'est plus attribuée aux équipements de télécommunications de type CT2 à compter du 31 décembre 2005.

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