JORF n°202 du 2 septembre 2003

Sur la bande de fréquences 864,1-868,1 MHz :
Note que la décision ECC/DEC/(01) 02 susvisée prévoit qu'il soit mis fin au plus tard en 2005 à l'utilisation de la bande 864,1-868,1 MHz par les applications CT2 numériques, dans le but d'introduire d'autres services de radiocommunications dans cette bande, notamment de nouvelles applications d'appareils de faible portée,
Décide :

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Sur la bande de fréquences 864,1-868,1 MHz :

Note que la décision ECC/DEC/(01) 02 susvisée prévoit qu'il soit mis fin au plus tard en 2005 à l'utilisation de la bande 864,1-868,1 MHz par les applications CT2 numériques, dans le but d'introduire d'autres services de radiocommunications dans cette bande, notamment de nouvelles applications d'appareils de faible portée,

Décide :