Les dispositions incluses dans l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée-ci-après :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux 73 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
Décision n°2003-72 du 21 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions incluses dans l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée-ci-après :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux 73 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
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