La date à laquelle devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 pour la zone de Segré est reportée au 28 mai 2004.
Décision n°2003-719 du 19 décembre 2003
Article 2
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La date à laquelle devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 pour la zone de Segré est reportée au 28 mai 2004.
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