La SARL Quatuor est mise en demeure de s'identifier sous la dénomination « Europe 2 Lyon » conformément à l'article 7 de sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Décision n°2003-688 du 16 décembre 2003
Article 2
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La SARL Quatuor est mise en demeure de s'identifier sous la dénomination « Europe 2 Lyon » conformément à l'article 7 de sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
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